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Contexte et enjeux

Contexte et enjeux

L’usage de la voiture personnel présente des enjeux environnementaux majeurs en termes de changement climatique, de pollution atmosphérique et de nuisances sonores. Pour y répondre, l’ADEME a mis en ligne le présent site – Car Labelling - qui donne des informations environnementales sur les véhicules particuliers commercialisés en France au 30/04/16.

 

L’enjeu du climat

La combustion des carburants produit des gaz, en particulier du dioxyde de carbone (CO2). Ce gaz à effet de serre contribue, avec d’autres gaz, au phénomène de changement climatique de la surface de la Terre et de l’atmosphère. La France s’est fixé pour objectif ambitieux de réduire les émissions de CO2 du secteur des transports de 20 % d’ici à 2020, pour les ramener au niveau qu’elles avaient en 1990.
Il convient également de diminuer la dépendance de ce secteur aux produits pétroliers. Pour atteindre ces objectifs en aidant le consommateur à opérer un choix éclairé, une directive européenne (N°1999 / 94 / CE du 13 décembre 1999, transposée en droit français par le décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002), garantit que les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves soient mises à leur disposition.
 
Ainsi, dans chaque point de vente ou de crédit-bail de véhicules particuliers neufs, il est rendu obligatoire d’afficher sur chaque véhicule l’étiquette énergie / CO2 qui renseigne sur sa consommation de carburant et ses émissions de dioxyde de carbone. De même, la directive impose qu’une liste comparative présentant des données des consommations de carburant et des émissions de dioxyde de carbone soit dressée par marque, type de carburant et émissions de CO2 croissantes. Cette liste doit être proposée de manière visible à tout acheteur de véhicule particulier neuf, dans tous les lieux de vente de véhicules neufs.

C’est pourquoi l’ADEME édite chaque année le guide « Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 - Véhicules particuliers neufs vendus en France », qui doit être tenu à la disposition de tout consommateur qui demande à le consulter, dans chaque point de vente de véhicules neufs.

 

L’enjeu de l’air

Dans les grandes agglomérations, les niveaux de pollution de l’air les plus élevés, ainsi que la plupart des dépassements des valeurs seuils européennes établies pour la protection de la santé humaine, sont observés en proximité du trafic routier. Les valeurs d'émission de polluants réglementés (CO, HC, NOx, particules) données sur ce site pour chaque véhicule sont celles issues des essais d'homologation sur cycle New European Driving Cycle (NEDC) effectués dans le cadre du respect des normes EURO. Il est important de noter que le cycle NEDC utilisé pour la vérification du respect des normes Euro n'est pas représentatif des émissions des véhicules lors de leur usage réel. Pour en savoir plus, consultez l'avis de l'ADEME "Emissions de particules et de NOx par les véhicules routiers".

 

L’enjeu du bruit

Le bruit est un problème très préoccupant en milieu urbain et constitue une des atteintes majeures à l’environnement et à la qualité de vie. En effet, en 2014, 86 % des Français se déclaraient gênés par le bruit à leur domicile1. Les valeurs seuils des émissions sonores des véhicules routiers sont précisées par la directive 2007/34/CE du 14 juin 2007 concernant le niveau sonore admissible des véhicules routiers à 4 roues et plus et leur dispositif d’échappement.

Ces seuils sont alignés avec ceux du règlement 51R02 définis au niveau international par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE). Ils varient de 74 à 77 dB(A) pour les véhicules légers de transport de personnes.

Le Parlement européen a adopté le 2 avril 2014 une nouvelle législation2 relative au bruit des véhicules routiers qui renforce les normes d’émissions sonores des voitures et impose un étiquetage informant du niveau de bruit des véhicules neufs. A 2026, les limites pour les voitures standards passent à 68 dB contre 74 à l’heure actuelle tandis que les véhicules plus puissants bénéficient d’1 à 9 décibels supplémentaires. Quant à l’étiquetage des émissions sonores, le système s’inspire de celui existant pour la consommation de carburant, le bruit des pneumatiques et les émissions de CO2.

(1) : Source : Étude Ifop pour Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Énergie : Les Français et les nuisances sonores ! Septembre 2014

(2) : Résolution législative du Parlement européen concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, modifiant la directive 2007/46/EC et abrogeant la directive 70/157/CEE (17695/1/2013 – C7-0060/2014 – 2011/0409(COD)

 

Pour en savoir plus

  • Sur le site Internet du "Car labelling", consultez sa rubrique FAQ
  • Sur les bonnes pratiques de déplacements, consultez la rubrique Éco-citoyens du site de l'ADEME
  • Sur le changement climatique et l'énergie, consultez la rubrique dédiée du site de l'ADEME
  • Sur les enjeux environnementaux liés à la mobilité et aux transports, consultez la rubrique dédiée du site de l’ADEME
  • Sur les enjeux environnementaux liés au Bruit et à l'Air, consultez la rubrique dédiée du site de l’ADEME
     
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