Dans l'avis aux opérateurs, les constructeurs sont invités à suivre la recommandation (UE) 2017/948 de la Commission européenne du 31 mai 2017 en matière d'affichage et de communication WLTP qui est le nouveau cycle d’homologation des véhicules particuliers. La période transitoire en immatriculation (NEDC - WLTP) étant désormais terminée, il convient de ne faire spécifier que les valeurs WLTP sur les matériels de communication. Un complément à cet avis sera très prochainement publié et il précisera les éléments à communiquer dans les points de vente en ce qui concerne la consommation et les émissions de CO₂ de chaque véhicule. A ce stade, l’ADEME ne dispose pas de l’information sur son contenu et sa date de publication.

En savoir plus : Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d'essai WLTP pour la mesure du CO₂ des véhicules légers (complément) du 27 janvier 2019

Dans ce contexte, le générateur d’étiquette – Energie-CO₂ que proposait l’ADEME est suspendu.

Le site car labelling est en cours de mise à jour pour pouvoir intégrer les données issues de la nouvelle réglementation et du nouveau cycle WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) selon un format nouveau et compatible à la nature de ces informations.

D’après la directive 9903, l’ADEME propose la liste des véhicules neufs commercialisés en France et les informations associés en termes d’émission de CO₂ et de consommation d’énergie. Le site internet du Car Labelling permet ainsi d’accéder à la base de données des véhicules neufs homologués sur le marché Français et de consulter leurs performances environnementales. Pour ce faire, il utilise principalement les données transmises par l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) et l’Association auxiliaire des automobiles (AAA).

Seuls les véhicules neufs des particuliers sont concernés par cette base.

Il se peut que vos critères de recherche soient trop restrictifs ou incompatibles (par exemple, il n’existe pas à ce jour de « monospace » roulant à l’énergie « électrique »).

Il se peut que la date de commercialisation du véhicule soit inférieure à 3 mois, qu'il ne soit pas encore homologué en France, ou qu’il ne soit plus fabriqué. En effet, la base du Car Labelling contient uniquement les données transmises par les services d’homologation de l’UTAC. Cette base est actualisée chaque trimestre de manière à intégrer les nouveaux modèles et à retirer les véhicules dont la fabrication s’est arrêtée.

L’ADEME ne publie  plus annuellement le guide Consommations de carburant et émissions de CO₂ des véhicules particuliers neufs car les mêmes  informations sont  disponibles sur le site Internet Car labelling  avec des actualisations trimestrielles.

Les données proviennent des services homologations des constructeurs automobiles.

L’ADEME acquiert ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable.  

Pour chaque véhicule les données d’origine (transmises par l’Utac) sont les suivantes :

• les consommations de carburant ;
• les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) ;
• les émissions des polluants de l’air (réglementés dans le cadre de la norme Euro) ;
• l’ensemble des caractéristiques techniques des véhicules (gammes, marques, modèles, n° de CNIT, type d’énergie ...).

L’ADEME complète ces données avec les informations suivantes :

• les valeurs du bonus-malus et de l’étiquette Classe Energie - CO₂ (qui varient en fonction de la réglementation issue de la Loi de Finance et de ses décrets) ;
• les résultats d’expertises  tels le coût annuel de la consommation de carburant sur 10 000 kms.

Elle établit également des classements pour distinguer les véhicules « les plus propres en CO₂ et les plus économes en énergie » (Palmarès).

Le site « Car Labelling ADEME » permet de consulter les fiches des véhicules et de comparer les informations portant sur le bonus écologique, les consommations d’énergie,  les rejets de CO₂ et des polluants réglementés... Il est actualisé régulièrement afin d’intégrer les véhicules récemment entrés sur le marché français.

Les tableaux des consommations et des rejets de CO₂ présents dans ce site permettent de choisir un véhicule en toute connaissance de ses performances mesurées sur banc d’essai selon le cycle NEDC. Pour le moment, seul les données de ce cycle sont disponibles, en attendant les actualisations du nouveau cycle WLTP.  

Établi dès la fin 2007, le dispositif du bonus écologique a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs ou les loueurs de véhicules neufs (En application de l’arrêté du 10 novembre 2005) à privilégier les voitures les moins émettrices de CO₂.

Pour plus d'informations sur les barèmes en application actuellement et savoir si vous êtes éligible au bonus, consultez le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

L'objectif du dispositif est d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Vous trouverez toutes les conditions au lien suivant  : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l'achat de véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.

Il est payé à l'achat du véhicule et peut -être annuel si les émissions de CO₂ du véhicule dépassent les limites établies. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Economie.

Pour les véhicules les plus polluants, une taxe annuelle est rajoutée. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site des impôts.

Choisissez avant tout le mode de déplacement le plus adapté à votre besoin parmi l'ensemble des offres de mobilité (covoiturage, transport collectif, vélo, marche...). Si votre choix se porte sur un véhicule, son choix à l'achat, son utilisation optimisée, son entretien seront déterminants pour limiter les impacts sur l'environnement et la qualité de l'air.

Les véhicules émettent du dioxyde de carbone proportionnellement à leur consommation. Le choix d'un véhicule peu consommateur est donc déterminant lors de son acquisition.

Les tableaux des consommations et des rejets de CO₂ présents dans ce site permettent de choisir un véhicule en toute connaissance de ses performances mesurées sur banc d’essai. Les listes des véhicules hybrides, essence et Diesel les plus performants pourront servir de références (voir « Palmarès ADEME »)

Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle sur leurs véhicules particuliers utilisés en France lorsque ces véhicules sont immatriculés dans la catégorie (au sens de la directive 70 / 156 / CEE) des voitures particulières.

La Loi de finance 2006 précise, par ailleurs, que sont considérés comme des véhicules utilisés par les sociétés les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou par les dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques.

Les véhicules électriques émettant moins de 20 g de dioxyde de carbone par kilomètre ne sont pas soumis à la taxe.

De même, les véhicules suivants sont exonérés partiellement ou définitivement du montant relatif aux émissions de CO₂ de la TVS :

• Partiellement pendant 12 trimestres : véhicules hybrides essence ou superéthanol-E85 ou véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 100 g CO₂ / km.
• Définitivement : véhicules hybrides essence ou superéthanol-E85 ou véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 60 g CO₂ / km ;

Pour savoir si vous êtes soumis à la TVS et quel est le montant que vous devez payer, rendez-vous sur le site Service-Public-Pro.

Il s’agit d’un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, la classe Crit’Air 5 concernant les véhicules les plus polluants.

Les collectivités, à l’instar de la ville de Paris (plus grande Zone à Circulation Restreinte de France) peuvent notamment mettre en place des Zones à circulation restreinte (ZCR), permettant de limiter l’accès des véhicules les plus polluants à certaines zones. Les véhicules autorisés à circuler sont identifiés par une vignette Crit’Air.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la vignette Crit’Air ou comment obtenir votre certificat qualité de l’air, rendez-vous sur le site Service de délivrance des certificats qualité de l’air du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le nouveau cycle d’homologation WLTP qui a été mis en place permet d'obtenir des émissions de CO₂ plus représentatives.  Il mesure la consommation de toutes les versions d’un véhicule, les options choisies impactant les performances. Toutefois, les données qui sont fournies à l’ADEME dans le cadre de la mise à jour de son site ne contiennent pas toutes les informations qui permettraient de générer les étiquettes en cohérence avec les équipements propres à chaque version. Dans ce contexte, le générateur d’étiquette – Energie-CO₂ que proposait l’ADEME a été suspendu.