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Foire aux questions

Questions - Réponses

Général

  • Les données proviennent des services homologations des constructeurs automobiles.
    L’ADEME acquiert ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable.  
    Pour chaque véhicule les données d’origine (transmises par l’Utac)sont les suivantes :

    • les consommations de carburant
    • les émissions de dioxyde de carbone (CO2)
    • les émissions des polluants de l’air (réglementés dans le cadre de la norme Euro)
    • l’ensemble des caractéristiques techniques des véhicules (gammes, marques, modèles, n° de CNIT, type d’énergie ...)

    L’ADEME complète ces données avec les informations suivantes :

    • les valeurs du bonus malus et de l’étiquette Classe Energie - CO2 (qui varient en fonction de la réglementation issue de la Loi de Finance et de ses décrets)
    • les résultats d’expertises  tels le coût annuel de la consommation de carburant sur 15 000 km

    Elle établit également des classements pour distinguer les véhicules  « les plus propres en CO2 et les plus économes en énergie » (Palmarès).

    L’ADEME publie chaque année :

    • un guide officiel « Véhicules particuliers neufs : consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 »

    Ce document compte 300 pages et est destiné à toute personne souhaitant s'informer en comparant des véhicules. Il est édité chaque année dans le cadre de la Directive européenne n°1999 / 94 / CE du 13 décembre 1999, transposée en droit français par le Décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 et relative à l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves. L''ADEME assure sa diffusion auprès des services homologations des constructeurs automobiles (ils ont obligation de le laisser à disposition des acheteurs de véhicules dans tout point de vente ou de location de véhicule particulier neuf)ainsi qu'au grand public lors de salons, ou par l'intermédiaire des espaces Info Energie (EIE)ou des directions régionales de l'ADEME.

    • Une brochure de données et de références « Véhicules particuliers neufs : évolution du marché, caractéristiques environnementales et techniques »

    Ce document de 40 pages est destiné aux professionnels (journalistes, constructeurs automobiles, ministères ...). A l'aide de cartes, schémas et données statistiques, il présente les évolutions techniques et environnementales et de vente des véhicules particuliers de ces dernières années, en France et en Europe, avec des comparaisons spécifiques sur l'année en cours et l'année précédente.


    En savoir plus sur la directive européenne N° 1999/94/CE


    Afin de favoriser la réduction des émissions de CO2 la commission européenne a établi la Directive n° 1999/94/CE le 13 décembre 1999. Cette dernière a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves, proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté soient mises à la disposition des consommateurs, afin de permettre à ceux-ci d'opérer un choix éclairé.

    À ce titre, les États membres doivent veiller notamment à ce que :
    une étiquette relative à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 soit apposée sur chaque modèle de voiture particulière neuve ou affichée près de celui-ci, dans le point de vente, d'une manière clairement visible ;
    pour chaque marque de voiture, une affiche (ou un autre mode d'affichage)présente une liste des données relatives à la consommation de carburant officielle et aux émissions spécifiques de CO2 officielles de tous les modèles de voitures particulières neuves, proposés à la vente ou en crédit-bail, dans le point de vente ou par l'intermédiaire de celui-ci ;
    un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 soit publié pour les modèles de voitures particulières neuves disponibles à l'achat dans les états membres, regroupés par marque suivant l'ordre alphabétique.


    En savoir plus sur le décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002
    Décret relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves.
     

  • Le site «Car Labelling ADEME » permet de consulter les fiches de 4000 véhicules et de comparer les informations portant sur le bonus écologique,  les consommations d’énergie,  les rejets de CO2 et des polluants réglementés... Il est actualisé régulièrement afin d’intégrer les véhicules récemment entrés sur le marché français.

  • Les données proviennent des services homologations des constructeurs automobiles.
    L’ADEME acquiert ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable.  
    Pour chaque véhicule les données d’origine (transmises par l’Utac)sont les suivantes :

    • les consommations de carburant
    • les émissions de dioxyde de carbone (CO2)
    • les émissions des polluants de l’air (réglementés dans le cadre de la norme Euro)
    • l’ensemble des caractéristiques techniques des véhicules (gammes, marques, modèles, n° de CNIT, type d’énergie ...)

    L’ADEME complète ces données avec les informations suivantes :

    • les valeurs du bonus malus et de l’étiquette Classe Energie - CO2 (qui varient en fonction de la réglementation issue de la Loi de Finance et de ses décrets)
    • les résultats d’expertises  tels le coût annuel de la consommation de carburant sur 15 000 km

    Elle établit également des classements pour distinguer les véhicules  « les plus propres en CO2 et les plus économes en énergie » (Palmarès).

    L’ADEME publie chaque année :

    • un guide officiel « Véhicules particuliers neufs : consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 »

    Ce document compte 300 pages et est destiné à toute personne souhaitant s'informer en comparant des véhicules. Il est édité chaque année dans le cadre de la Directive européenne n°1999 / 94 / CE du 13 décembre 1999, transposée en droit français par le Décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 et relative à l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves. L''ADEME assure sa diffusion auprès des services homologations des constructeurs automobiles (ils ont obligation de le laisser à disposition des acheteurs de véhicules dans tout point de vente ou de location de véhicule particulier neuf)ainsi qu'au grand public lors de salons, ou par l'intermédiaire des espaces Info Energie (EIE)ou des directions régionales de l'ADEME.

    • Une brochure de données et de références « Véhicules particuliers neufs : évolution du marché, caractéristiques environnementales et techniques »

    Ce document de 40 pages est destiné aux professionnels (journalistes, constructeurs automobiles, ministères ...). A l'aide de cartes, schémas et données statistiques, il présente les évolutions techniques et environnementales et de vente des véhicules particuliers de ces dernières années, en France et en Europe, avec des comparaisons spécifiques sur l'année en cours et l'année précédente.


    En savoir plus sur la directive européenne N° 1999/94/CE


    Afin de favoriser la réduction des émissions de CO2 la commission européenne a établi la Directive n° 1999/94/CE le 13 décembre 1999. Cette dernière a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves, proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté soient mises à la disposition des consommateurs, afin de permettre à ceux-ci d'opérer un choix éclairé.

    À ce titre, les États membres doivent veiller notamment à ce que :
    une étiquette relative à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 soit apposée sur chaque modèle de voiture particulière neuve ou affichée près de celui-ci, dans le point de vente, d'une manière clairement visible ;
    pour chaque marque de voiture, une affiche (ou un autre mode d'affichage)présente une liste des données relatives à la consommation de carburant officielle et aux émissions spécifiques de CO2 officielles de tous les modèles de voitures particulières neuves, proposés à la vente ou en crédit-bail, dans le point de vente ou par l'intermédiaire de celui-ci ;
    un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 soit publié pour les modèles de voitures particulières neuves disponibles à l'achat dans les états membres, regroupés par marque suivant l'ordre alphabétique.


    En savoir plus sur le décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002
    Décret relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves.

  • Votre recherche abouti à « 0 réponse » :
    Ilse peut que vos critères de recherche soient trop restrictifs ou incompatibles (par exemple, il n’existe pas à ce jour de « monospace » roulant à l’énergie « électrique »).
    Le véhicule que vous recherchez est introuvable :
    Il se peut que ce véhicule ne soit pas encore homologuéen France, ou qu’il ne soit plus fabriqué. En effet, la base du Car Labelling contient uniquement les données transmises par les services d’homologation de l’UTAC. Cette base est actualisée chaque trimestre de manière à intégrer les nouveaux modèles et à retirer les véhicules dont la fabrication s’est arrêtée.
    Seuls les véhicules neufs des particuliers sont concernés par cette base. Si vous cherchez un véhicule plus ancien (d’occasion), nous vous invitons à consulter les éditions précédentes du guide « Consommations de carburant et émissions de CO2 - Véhicules particuliers neufs vendus en France ».
    La dernière mise à jour de la base date du 30-04-16

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