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Dates de mises à jour

Dates de mises à jour

  • Base des véhicules neufs à partir des données UTAC : 30/04/16
  • Barême du bonus-malus : données réglementaires en vigueur au 01/01/17
  • Etiquette énergie / CO2 : données réglementaires en vigueur au 01/01/16
  • Barême du malus annuel : données réglementaires en vigueur au 01/01/16
  • Barême de la taxe additionnelle sur la carte grise pour les véhicules d’occasion : données réglementaires en vigueur au 01/01/16
  • Bâreme de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : données réglementaires en vigueur au 01/01/16
  • Source AAA ventes 2014 : 01/01/16
  • Source ACEA ventes 2014 : 31/12/15
  • Source ACEA CO2 2014 : 31/12/15
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