4 : Les valeurs d'émission de polluants réglementés (CO, HC, NOx, particules) sont celles issues des essais d'homologation sur cycle NEDC effectués dans le cadre du respect des normes EURO. Lire la suite
6 : Pour l'achat de véhicules hybrides rechargeables (hors Diesel), ce bonus peut être cumulé avec une aide complémentaire de 2 500 euros si le véhicule est acheté en remplacement d'un véhicule Diesel ayant fait l'objet d'une première immatriculation, telle que mentionnée sur le certificat d'immatriculation, avant le 1er janvier 2006. Le montant maximum de l'aide est alors porté à 3 500 euros. En complément, une aide spécifique est accordée aux ménages non imposables si le véhicule de remplacement satisfait à la norme euro 5 (aide de 500 euros) ou à la norme euro 6 (aide de 1000 euros).
10 : Seules sont concernées les locations avec option d'achat (LOA) ou de longue durée de 2 ans minimum.