1 : Cette valeur constitue un plafond. L'aide accordée ne peut excéder 27% du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Pour l'achat de véhicules électrique, ce bonus peut être cumulé avec une aide complémentaire de 3 700 euros si le véhicule est acheté en remplacement d'un véhicule Diesel ayant fait l'objet d'une première immatriculation, telle que mentionnée sur le certificat d'immatriculation, avant le 1er janvier 2006. Le montant maximum de l'aide est alors porté à 10 000 euros. En complément, une aide spécifique est accordée aux ménages non imposables si le véhicule de remplacement satisfait à la norme Euro 5 (aide de 500 euros) ou Euro 6 (aide de 1000 euros).
4 : Les valeurs d'émission de polluants réglementés (CO, HC, NOx, particules) sont celles issues des essais d'homologation sur cycle NEDC effectués dans le cadre du respect des normes EURO. Lire la suite
10 : Seules sont concernées les locations avec option d'achat (LOA) ou de longue durée de 2 ans minimum.