2 : Pour les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GNV), le barème du bonus / malus s'applique sur les émissions de CO₂ mesurées en mode de carburation au gaz.
Si les émissions de CO₂ sont comprises entre 61g et 110g, une aide de 500€ est accordée par l'Etat pour les ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu si le véhicule est de norme Euro 6 et est acheté en remplacement d'un véhicule Diesel ayant fait l'objet d'une première immatriculation telle que mentionnée sur le certificat d'immatriculation, avant le 1er janvier 2001.
4 : Les valeurs d'émission de polluants réglementés (CO, HC, NOx, particules) sont celles issues des essais d'homologation sur cycle NEDC effectués dans le cadre du respect des normes EURO. Lire la suite
10 : Seules sont concernées les locations avec option d'achat (LOA) ou de longue durée de 2 ans minimum.